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Mentions légales

Site internet : Marc Soler

Information à fournir au niveau du formulaire de contact :

Le responsable de traitement de vos données à caractère personnelles est Monsieur Marc SOLER, chirurgien viscéral.

Quelles données collectons-nous, sur quelle base et à quels fins ?

Le Docteur Marc SOLER recueille vos noms, prénoms, email, téléphone, l’objet et le contenu de votre message afin de vous identifier, d’être en capacité de répondre à votre demande, gérer les réponses formulées en ligne ainsi qu’assurer le suivi de votre demande.

Nous collectons les données que vous nous adressez spontanément sur la base de notre intérêt légitime. En effet, les informations et données à caractère personnel demandées sont nécessaires à la prise en compte de votre message et à une éventuelle prise de contact ultérieure. A défaut de transmission des données identifiées par un astérisque, nous ne pourrons traiter votre demande. Elles sont adéquates, pertinentes et limitées au traitement de votre demande, à la gestion des réponses formulées en ligne et au suivi de votre demande.

Le Docteur Marc  SOLER n’utilise pas vos données à caractère personnel à des fins de prises de décisions automatisées ou de profilage.

A qui vos données sont-elles transmises ?

Les données recueillies dans le cadre de ce formulaire ne sont accessibles que par les services habilités à traiter votre demande en interne. Aucun transfert vers un tiers n’est réalisé.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Comment sont-elles sécurisées ?

Le Docteur Marc SOLER traite vos données à caractère personnel de manière sécurisée. En effet, les mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place afin de garantir un niveau de sécurité conforme à vos attentes.

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez nous demander l’accès à vos données, leur effacement, leur rectification ou leur limitation. Vous pouvez également vous opposer au traitement de ces données. Pour ce faire, nous vous remercions de nous contacter à l’adresse soler.marc2@wanadoo.fr  ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse 53B, avenue des Alpes, 06800 Cagnes Sur Mer. Nous vous remercions par avance de bien vouloir justifier de votre identité et identifier l’objet de votre email ou courrier comme suit : « PROTECTION DES DONNEES ».

En outre, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente.

  1. PROTECTION DES DONNEES

 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi informatique et libertés, le Docteur SOLER vous informe sur les mesures prises afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.

Responsable de traitement - contact

Docteur Marc SOLER

53B, avenue des Alpes, 06800 Cagnes Sur Mer

Tel : 04 93 20 58 58

Mail : soler.marc2@wanadoo.fr

Données collectées 

Le Docteur SOLER collecte les données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées, en accord avec le principe de minimisation des données.

Ainsi, dans le cadre du traitement de ses patients, le Docteur SOLER traite notamment :

  • Vos coordonnées

  • Vos données d’identité et situation de famille

  • Vos données de santé

Finalités de la collecte :

Vos données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.

En effet, nous collectons informations que vous choisissez de nous adresser pour les finalités suivantes :

  • L’établissement de diagnostics médicaux

  • L’administration de soins ou de traitements

  • La gestion de services de santé

  • L’exercice de la médecine préventive

  • Le suivi des patients

  • La gestion de la facturation

  • Le traitement du dossier du patient

  • La gestion de la prise de rendez-vous

  • La gestion des échanges avec les professionnels de santé

  • Les études et recherche médicale

  • La gestion de la téléconsultation

Le Docteur SOLER n’utilise pas vos données à caractère personnel à des fins de prises de décisions automatisées ou de profilage.

Licéité :

Vos données de santé sont collectées sur la base de la sauvegarde de vos intérêts vitaux et du respect des obligations légales en matière médicale. En effet, les informations transmises par vos soins nous permettent de vous prodiguer les soins et diagnostics médicaux nécessaires à votre traitement.

En outre, les traitements relatifs à la recherche médicale, à la communication avec des professionnels de santé, la gestion de la téléconsultation,  et la gestion de la prise de rendez-vous sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nos soins. En effet, l’usage de logiciels et de plateforme en ligne permet une gestion optimisée et facilitée de votre dossier médical et informations personnelles.

Informations :

Conformément à la Règlementation informatique et libertés, le Docteur SOLER vous transmet les informations requises concernant chaque traitement, de manière claire et transparente, lors de chaque collecte de données à caractère personnel.

Destinataires :

Seules les personnes habilitées par le Docteur SOLER sont destinataires desdites données. Ainsi, vos données peuvent être transmises aux organismes sociaux et médicaux, à des professionnels de santé ayant besoin de vos données à caractère personnel et au personnel médical de la Clinique Saint-Jean.

Conservation des données :

Le Docteur SOLER ne conserve vos données que pour la durée nécessaires aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la législation en vigueur.

Sécurité de vos données :

Le Docteur SOLER assure la sécurité de vos données en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Ainsi, le Docteur SOLER met en œuvre des mesures de protections physiques et informatiques permettant la protection de vos données. Dans ce contexte, des mesures de sauvegarde, de mise en place de messagerie électronique sécurisée et l’hébergement de vos données dans des centres de données agréées le cas échéant sont prévues.

Enfin, le Docteur SOLER ne fait appel qu’à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Vos droits :

Conformément à la Règlementation informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de limitation, de rectification, d’effacement et de portabilité. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Docteur SOLER par email à l’adresse soler.marc2@wanadoo.fr ou par courrier recommandé à l’adresse mentionnée précédemment en mentionnant en objet « Protection des données » et en justifiant de votre identité.

En outre, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.

Modification de la politique :

La présente politique peut changer à tout moment en fonction des évolutions légales, règlementaires, jurisprudentielles et doctrinales. Nous vous informerons desdits changements par l’affichage d’un bandeau dédié.

Pour toute demande d’information concernant la présente Politique, vous pouvez vous adresser au Docteur Marc SOLER.